Compte-Excedent-Pro

marché professionnels

Votre trésorerie professionnelle fluctue régulièrement. Votre objectif est de vous constituer une épargne à titre professionnel disponible en permanence. Le Compte Excédent Pro vous apporte souplesse, sécurité et garantie en capital.

Votre capital est garanti et rémunéré

  • Le capital de votre Compte Excédent Pro est garanti.
  • Vous percevez une rémunération sous forme d’intérêts (1). Les intérêts du Compte Excédent Pro sont calculés chaque jour à partir du solde créditeur du compte et versés en date de valeur du premier jour du mois suivant.

Un placement qui s’adapte à vos impératifs

  • Vous pouvez effectuer des versements quand vous le souhaitez, au minimum de 10 €, sans limite de plafond. Les retraits sont également possibles à tout moment, sans frais, d’un montant minimum de 10 €, et sous réserve de conserver un solde minimum de 10 € sur le compte. Le Compte Excédent Pro ne peut être débiteur.
  • Les versements s’effectuent par des virements permanents ou ponctuels à partir du compte principal et les retraits par des virements ponctuels vers le compte principal .
(1) Taux de rémunération brut révisable à la hausse comme à la baisse par la banque à tout moment. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, nous vous invitons à contacter votre conseiller.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Le Compte Excédent Pro peut être ouvert par tout Professionnel ou Agriculteurs(1).

  • exerçant son activité dans le cadre d’une Entreprise Personne Morale,
  • titulaire d’un compte courant professionnel ouvert dans la Caisse Régionale (ci-dessus nommé compte principal).

Pour quoi ?

Le Compte Excédent Pro est destiné à recevoir des fonds issus de l’activité professionnelle de son détenteur, à l’exclusion des fonds détenus pour le compte de tiers par les Professions Réglementées.

Comment ?

Il fonctionne sans moyen de paiement associé et ne peut être ouvert en compte-joint.

Il doit être inscrit au Bilan de l’entreprise.

  • Une garantie en capital :
    Le Compte Excédent Pro ne comporte aucun risque en capital.
  • Modalités de versement :
    Vous pouvez effectuer des versements par virement à partir de votre compte principal, ponctuellement, régulièrement ou par virement automatisé. Le minimum de versement est de 10 €.Le Compte Excédent Pro n’a pas de plafond de dépôts.
  • Modalités de retrait :
    Les retraits s’effectuent à tout moment, sans frais et sans pénalités, par des virements ponctuels vers le compte principal. Le montant minimum de chaque retrait est de 10 € et un solde minimum de 10 € doit être conservé sur le Compte Excédent PRO qui ne peut être débiteur.
  • Rémunération :
    Vous percevez une rémunération sous forme d’intérêts(2). Les intérêts du Compte Excédent Pro sont calculés chaque jour à partir du solde créditeur du compte et versés en date de valeur du premier jour du mois suivant. Si le Compte Excédent Pro est clôturé en cours de mois, les intérêts du mois en cours sont perdus.
  • Fiscalité :
    La déclaration de la rémunération de votre Compte Excédent PRO dépend du régime fiscal de votre société (soumise ou non à l’IS).Dans la mesure où le Compte Excédent Pro est un compte ouvert à une personne morale, les prélèvements sociaux ne sont pas retenus par la Caisse Régionale lors du versement des intérêts.
  • Clôture :
    La clôture du Compte Excédent PRO peut intervenir à tout moment à la demande du titulaire sans préavis et par tout moyen écrit (courrier postal, électronique…) sans frais ni pénalités.

(1) A l’exclusion de certaines activités et structures juridiques d’exploitation. Pour savoir si vous êtes éligibles, nous vous invitons à contacter votre conseiller.
(2) Taux de rémunération brut révisable à la hausse comme à la baisse par la banque à tout moment. Pour connaître le taux de rémunération en vigueur, nous vous invitons à contacter votre conseiller.
L'essentiel