Assurance emprunteur

marché particuliers

En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès…). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s’il arrive quelque chose.

  • Une protection de qualité pour vous accompagner dans votre projet immobilier
  • Une prise en charge forfaitaire, c’est-à-dire sans condition de perte de revenus
  • Une cotisation d’assurance qui ne changera pas pendant la durée de votre prêt, si vous avez un problème de santé
  • Une simplicité de gestion et la certitude d’être soutenu par votre banque

FORMULES ET GARANTIES

L’Assurance Emprunteur (ADE) (également parfois appelé Assurance Décès Invalidité (ADI) est une condition d’octroi de votre prêt immobilier*. En cas de décès, d’accident ou de longue maladie, le remboursement de tout ou une partie de votre prêt immobilier est pris en charge, et évite ainsi, à vous et/ou vos proches, d’en assumer la charge. Cette assurance peut être souscrite :

  • si vous empruntez seul,
  • si vous empruntez avec un co-emprunteur,
  • et même si vous vous portez caution d’un prêt immobilier pour une autre personne.

* Sous réserve d’acceptation de votre dossier de prêt immobilier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.

PROTECTIONS ESSENTIELLES

L’assurance vous protège, dès la signature du contrat de prêt et pendant toute la durée de celui-ci, en cas de :

  • Décès,
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),
  • Invalidité Totale (INV)* ou Invalidité Permanente Totale (IPT),
  • Incapacité Temporaire Totale (ITT),
  • Et en option, de Perte d’emploi (PE)* suite à un licenciement.

* Renseignez-vous sur la disponibilité de cette garantie dans votre Caisse régionale participante. Cette garantie peut, dans quelques cas, ne pas être accessible pour certaines demandes de financement en ligne

CONDITIONS

Le niveau de garantie nécessaire pour protéger votre prêt immobilier du Crédit Agricole dépend de votre projet. Pour connaître le niveau de garanties exigées par le Crédit Agricole, reportez-vous à l’offre de votre Caisse régionale.

Vous avez la possibilité d’adhérer au contrat d’assurance emprunteur groupe proposé par votre Caisse régionale ou bien de souscrire auprès de l’assureur de votre choix un contrat d’assurance présentant un niveau de garanties équivalant à celui du contrat d’assurance groupe proposé.

A savoir : si votre état de santé ne vous permet pas de bénéficier des conditions d’assurance communes, vous pouvez bénéficier des solutions d’assurance adaptées dans le cadre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

RECONNAISSANCE ET AVANTAGES CLIENT

Des couvertures pour une protection optimum :

  • Un tarif fixe et garanti sur toute la durée de votre contrat : pas d’augmentation imprévue quelle que soit l’évolution de votre mode de vie (fumeur ou non, aggravation de votre état de santé par exemple). Le coût de l’assurance du Crédit Agricole est défini à la souscription et il est garanti pour toute la durée du contrat.
  • Une prise en charge forfaitaire, c’est-à-dire sans condition de perte de revenu : notre assurance intervient dans tous les cas, que vous ayez une perte de revenu ou non.
  • Une garantie même sans activité professionnelle : si vous êtes sans profession au moment du sinistre (chômage, congé parental, inactivité…), et que votre état de santé ne vous permet plus d’exercer vos activités habituelles, vous êtes tout de même pris en charge au Crédit Agricole.
  • Une simplicité de gestion et la certitude d’être soutenu par votre banque : votre conseiller Crédit Agricole est votre interlocuteur unique lors de la souscription de votre prêt et de l’assurance emprunteur. Il veille à la bonne gestion de votre dossier et reste à vos côtés en cas de sinistre également.

Votre assurance emprunteur est automatiquement mise à jour si vous faites des modifications sur votre prêt (modulation des mensualités, remboursements partiels ou total de votre prêt etc.)

Choisir un contrat d’assurance emprunteur autre que celui proposé par votre Caisse régionale :
Conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix sous réserve que le contrat d’assurance que vous proposez présente un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par votre Caisse régionale prêteuse.
Vous pouvez le faire lors de la souscription de votre prêt, à tout moment pendant les 12 mois qui suivent la signature de votre offre de prêt, ou au-delà de ce délai de 12 mois, en faisant usage du droit de résiliation annuel du contrat d’assurance.
Pour en savoir plus, vous retrouvez le guide de vos démarches pour une demande de déliaison ou de substitution de votre contrat d’assurance emprunteur

  • Vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur chez tout autre intermédiaire ou assureur. Par contre, votre banque pourra refuser le contrat d’assurance externe si ce dernier ne présente pas les niveaux de garanties qu’elle exige.
  • Une assurance externe peut présenter un niveau de garanties équivalent acceptable pour la banque. Mais « garanties équivalentes » ne signifie pas forcément « niveau de couverture identique » entre les contrats : soyez vigilant pour votre protection et celle de vos proches.
  • Les événements garantis, les conditions et les exclusions sont indiqués dans les conditions générales du contrat souscrit.

Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par :
  • PREDICA S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris.
  • PACIFICA S.A. au capital de 332 609 760 € entièrement libéré. 352 358 865 RCS Paris. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard – 75015 Paris.
La garantie Perte d’emploi peut, dans quelques cas, ne pas être accessible pour certaines demandes de financement en ligne.
Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Ces contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier Assurance sous le
Descriptif détaillé

A VOTRE MAIN

Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. L’assurance emprunteur du Crédit Agricole, c’est donc aussi 3 services et/ou options suivants à votre main :

  • 1. Possibilité d’assurer des co-emprunteurs
    Le montant du prêt doit au minimum être assuré à hauteur de 100 %. Mais si vous souscrivez à deux, tout en respectant ce minimum, vous pouvez choisir le niveau de quotité pour chaque emprunteur, c’est-à-dire la part que prendra en charge l’assureur si l’un des emprunteurs n’est plus en capacité de rembourser votre prêt. S’il est possible de répartir le contrat à 100% sur les « deux têtes » (ex : 50-50%, 30-70% etc.), il est fortement recommandé de bien prendre conscience des impacts en cas de sinistre pour chaque emprunteur. En effet, en cas de décès par exemple, si vous êtes assuré à 100%, le prêt sera intégralement remboursé par l’assureur. En revanche, si vous avez choisi une quotité de 50%, seule la moitié sera prise en charge et le reste devra être réglé par vos proches.

    Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques.
  • 2. Garantie Perte d’Emploi
    L‘assurance Perte d’Emploi est une option possible de l’assurance emprunteur pour les crédits immobiliers amortissables. En cas de chômage suite à un licenciement, cette garantie prend le relai dans le remboursement de vos échéances de prêt* après une franchise de 90 jours, quels que soient vos revenus.

    La souscription n’est possible qu’au moment de l’adhésion de votre contrat d’assurance emprunteur.
    * Renseignez-vous sur les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale.
  • 3. Souscription possible à titre de caution
    Si vous vous portez caution sur le prêt accordé à un tiers, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de souscrire une assurance emprunteur à ce titre. En cas de sinistre, la prestation sera versée sans qu’il soit exigé que vous ayez été actionné en tant que caution.

    Service pouvant faire l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifiques.

LES GARANTIES EXIGEES PAR LA Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

  • Prêt pour l’acquisition de votre résidence principale (prêt amortissable ou in fine, ou relais avec intérêts) : garanties décès, Perte Totale et irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale, Invalidité Totale (appelée parfois Invalidité Permanente Totale ou IPT).
  • Prêt pour l’acquisition de votre résidence secondaire (prêt amortissable ou in fine, ou relais avec intérêts) : garanties décès, Perte Totale et irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale, Invalidité Totale (appelée parfois Invalidité Permanente Totale ou IPT).
  • Prêt pour l’acquisition d’un bien à usage locatif : garanties décès, Perte Totale et irréversible d’Autonomie.
  • Prêt pour la réalisation de travaux garanti par une hypothèque ou une sureté comparable : garanties décès, Perte Totale et irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale, Invalidité Totale (appelée parfois Invalidité Permanente Totale ou IPT).
  • Prêt relais (Achat-Revente) et crédits à différé total : garanties décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie.

Précisions importantes : Les garanties Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Totale sont également exigées pour tout prêt fait sous la forme d’un prêt « in fine » c’est-à-dire où seuls les intérêts seront à payer pendant la durée de votre prêt (le capital étant remboursé en une seule fois au terme). Par ailleurs, si vous empruntez à plus de 60 ans, seules les garanties décès et Perte Totale et irréversible d’Autonomie sont exigées.

LES CARACTERISTIQUES A RESPECTER POUR CHAQUE GARANTIE EXIGEE PAR LA CAISSE REGIONALE DE Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Si vous souhaitez proposer un autre contrat d’assurance emprunteur, il devra offrir la même qualité de couverture que le contrat de votre Caisse régionale du Crédit Agricole.Chacune des garanties exigées devra donc présenter certaines caractéristiques listées ci-dessous. Dans le cas contraire, le contrat d’assurance externe pourra être refusé....

  • Si seules les garanties décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie sont exigées, les critères d’équivalence sont les suivants :

Couverture Décès PTIA des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription
Maintien de la couverture Décès PTIA en cas de déplacement dans le monde entier :
- A titre personnel
- A titre professionnel ou humanitaire
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt

  • Si les garanties décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Totale sont exigées, les critères d’équivalence sont les suivants :

POUR LES GARANTIES DECES, PTIA, ITT ET INV (ou IPT)
Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date
de souscription
Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier :
- A titre personnel
- A titre professionnel ou humanitaire

GARANTIE INCAPACITE (ITT)
Délai de franchise de 90 jours
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession
exercée au jour du sinistre
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée
sans référence à la perte de revenu subie pendant le sinistre
Couverture des inactifs au moment du sinistre à hauteur de 100%
Couverture des affections dorsales sans aucune condition d’hospitalisation
Couverture des affections psychiatriques sans aucune condition
d’hospitalisation

GARANTIE INVALIDITE (INV ou IPT)
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu
subie au moment du sinistre
Couverture des affections dorsales sans aucune condition d’hospitalisation
Couverture des affections psychiatriques sans aucune condition
d’hospitalisation


Votre conseiller vous remettra un document précisant le détail de ces exigences tenant compte précisément de votre projet de financement et de votre situation personnelle.

Les contrats d’assurance emprunteur proposés par votre Caisse régionale de Crédit Agricole sont assurés par :
  • PREDICA S.A. au capital de 1 029 934 935 € entièrement libéré. 334 028 123 RCS Paris. Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 Paris.
  • PACIFICA S.A. au capital de 332 609 760 € entièrement libéré. 352 358 865 RCS Paris. Siège social : 8-10 boulevard de Vaugirard – 75015 Paris.
La garantie Perte d’emploi peut, dans quelques cas, ne pas être accessible pour certaines demandes de financement en ligne.
Entreprises régies par le Code des assurances. Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.
Ces contrats d’assurance sont distribués par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, société de courtage d’assurance immatriculée auprès de l’ORIAS en qualité de courtier Assurance sous le
Questions-Réponses

A quoi sert l’assurance emprunteur ?

En cas de décès, d’accident ou de maladie de longue durée, l’assurance emprunteur prend le relais : ni vous, ni vos proches n’aurez à assumer le remboursement du prêt : c’est l’assureur qui prendra en charge le capital et les intérêts restant dus en cas de décès ou les échéances en cas de maladie

Qu’est-ce que la PTIA, la Perte Totale Irréversible d’Autonomie ?

On parle de perte totale irréversible d’autonomie quand, à la suite d’un accident ou d’une maladie grave, vous êtes dans l’obligation de faire appel à l’aide une personne pour accomplir les actes de la vie courante (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir)

Qu’est-ce que l’ITT, l’Incapacité Temporaire Totale* ?

Il s’agit de l’incapacité d’exercer votre activité professionnelle ou vos activités habituelles (si vous n’exerciez pas ou plus d’activité professionnelle) sur une durée minimale de 90 jours.
* Renseignez-vous sur le descriptif de cette garantie dans votre Caisse régionale participante

Qu’est-ce que l’Invalidité Permanente Totale* ?

Au-delà de 3 ans d’ITT, si vous êtes définitivement incapable d’exercer toute activité professionnelle, ou toute activité habituelle si vous n’exerciez pas d’activité professionnelle, vous serez médicalement considéré en état d’invalidité totale. Vos échéances de prêt continueront à être prises en charge.
* Renseignez-vous sur le descriptif de cette garantie dans votre Caisse régionale participante

Des contrats de qualité

Le contrat d’assurance emprunteur « Grands Projets » et la garantie Perte d’Emploi du Crédit Agricole ont reçu en 2019, le Label d’excellence décerné par les Dossiers de l’Epargne, pour récompenser la qualité de ces contrats.

Comment proposer un autre contrat d’assurance emprunteur ?

Conformément à la réglementation, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix sous réserve que le contrat d’assurance que vous proposez présente un niveau de garantie équivalent au contrat proposé par votre Caisse régionale prêteuse.
Pour en savoir plus, vous retrouvez le guide de vos démarches pour une demande de déliaison ou de substitution de votre contrat d’assurance emprunteur.

L'essentiel

Dernière mise à jour le 12 Juin 2019