Nos tarifs

La banque au quotidien

Les moyens de paiement

1. Chèques

Emission de chèque de banque 14,40 €
Lettre d'information préalable au rejet d'un chèque sans provision
- Si chèque non rejeté 6,00 €
- Si chèque rejeté Montant compris dans le forfait rejet
Forfait pour chèque impayé < ou = à 50 € * 30,00 €
Forfait pour chèque impayé > à 50 € * 50,00 €
Chèque émis en infraction d'un interdiction bancaire 30,90 €
Opposition sur chèque par l'émetteur 15,30 €
(*)Frais pour rejet de chèque impayé suite absence ou insuffisance de provision; les frais postaux de la lettre d'injonction avec A.R. en supplément.

2. Virements

Emis sur comptes CA Nord Midi-Pyrénées Gratuit
Sur liste papier (par ordre) 4,20 €
Occasionnel vers autre banque (par ordre) 3,85 €
Par télétransmission (par ordre) 0,27 €
Permanents en faveur d'un compte d'une autre banque 1,09 €
Mise en place de virement permanent vers une autre banque 8,15 €
Virement de trésorerie (papier) 18,20 €
Virement de trésorerie (télétransmission) 5,20 €
Réimputation virement pour coordonnées erronées 5,30 €

3. Prélèvements

Sur liste papier (par ordre) 4,20 €
Par télétransmission (par ordre) 0,27 €
Mise en place d'une autorisation de prélèvement
- En cas général 10,00 €
- Exceptions : nous consulter Gratuit
Opposition, révocation de mandat de prélèvement, demande de résiliation de prélèvement automatique Gratuit

4. Effets

Remise à l'escompte ou à l'encaissement
- Effet papier (par ordre) 4,20 €
- Bordereau de remise effet papier 5,00 €
- Effet par télétransmission (par ordre) 0,37 €
Escompte au taux contractuel calculé sur la durée : minimun 12 jours, maximun 90 jours
- Frais minimun sur effet escompté < 762 € ou agios minimun 6,35 €
- Effet réclamé, impayé, propogé ou restitué 16,00 €

5. Chéquier

Chéquier standard Gratuit
Chéquier avec talon de correspondance 4,40 €
Envoi de chéquier en pli simple (TVA) 1,70 €
Envoi de chéquier en pli recommandé (TVA) 7,10 €
Carnet de remises de chèques personnalisées 2,35 €
Opposition chéquier 28,50 €

6. Cartes

Cotisation annuelle
Carte Business Débit immédiat 48,00 €
Carte Business Débit Différé 62,00 €
Carte Business Exécutive Débit différé 134,00 €
Oppostion nationale sur carte Gratuit
Frais de refabrication de la carte
(suite à perte, vol ou détérioration par le porteur)
10,00 €


A partir de la 2eme carte sur le même compte réduction de 50%

La monétique

1. Contrat adhérent

Commission sur opérations cartes Nous consulter

2. Location matériel (cotisation mensuelle) *

Offre Entrée de gamme (TVA) 9,70 €
Offre standard
- TPE Fixe (TVA) 13,80 €
- TPE portable (TVA) 16,90 €
- TPE GPRS (TVA) 32,80 €
Options (sauf entrée de gamme)
- SAV Confort (TVA) 7,20 €
- Fofait télécom (TVA) de 3,20 à 14,00 €
(*)Tarif applicable sur les départements 12,46,81,82, sinon nous consulter.

3. Santeffi (pour les professionnels Libéraux de Santé)

Lecteurs Carte Vitale, Carte Bancaire Nous consulter

Les dates de valeur



Versements, virements J
Chèques
- Paiement J
- Remises chèques J+1 ouvré
Prélèvement
- Remis (10 jours avant échéance) E
- Présentés au paiement J
Effets - Remise effets CA Nord Midi Pyrénées
- Plus de 4 jours calendaires avant échéance E + 1 j ouvé
- Moins de 4 jours calendaires avant échéance Date traitement + 3 j ouvré
Effets - Remise effets autres banques
- Plus de 10 jours calendaires avant échéance E + 1 j ouvé
- Moins de 10 jours calendaires avant échéance Date traitement + 8 j ouvré
Effets domiciliés
- Paiement d'effet E
J : Date de l'opération ou date de présentation à la Caisse Régionale.
E : Date d'échéance
Ouvré : du lundi au vendredi

La gestion et le suivi du compte

1. Commissions

De mouvements (par mois)
(Sur opérations de débit hors mouvements financiers)
0,10 %
De tenue de compte (par mois) de 6,80 à 34,00 €
Commission d'intervention 8,55 €
(opération présentée sans provision entraînant en conséquence une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier : chèques, prélèvements, virements, paiements par carte, retraits sur un distributeur automatique de billets hors CA Nord Midi-Pyrénées).
En cas de rejet de l'opération, la commission d'intervention est incluse dans le forfait des frais de rejet.

2. Ouverture de crédit simplifié

Mise en place 10,00 €

3. Relevés de compte

Journalier (forfait mensuel) 14,35 €
Décadaire (forfait mensuel) 2,35 €
Mensuel (papier ou électronique) Gratuit

4. Frais de recherche

Recherches simples (TVA) à partir de 10,60 €
Recherches complexes (TVA) Sur devis

5. Le compte service professionel (partiellement soumis à TVA)

Le Compte Service Professionnel vous accompagne au quotidien dans votre action professionnelle, il regroupe un ensemble de service : pour anticiper un besoin de trésorerie, réduire vos dépenses, sécuriser vos recettes, accéder facilement à vos comptes ...
Le Compte Service Professionnel est une offre globale, à abonnement mensuel

Compte Service Professionnel avec ou sans découvert 12,70€ à 45,10€ / mois
Compte Service Agriculteur avec ou sans découvert 12,70€ à 43,40€ / mois

Les opérations sur titres

1. Droits de garde annuels

Forfait par compte titres (TVA) 20,19 €
Frais à la ligne(TVA)
- Valeurs Crédit Agricole 1,84 €
- Autres valeurs 2,93 €
Commisions proportionnelles sur encours(TVA)
- Valeurs Crédit Agricole 0,0526 %
- Autre valeurs 0,2457 %
- Maximun par compte titres 354,51 €

2. Opérations de bourse

Frais de bourse Nous consulter

3. Gestion automatisée des excédents de trésorerie (+droits de garde annuels)

Commission fixe/mois (TVA) 28,50 €
Commission sur la plus value réalisée(par mois) (TVA) 8,361 %
Sigma écrêtement de trésorerie Agri Pro(par trimestre) (TVA) 12,95 €

Les Financements

1. Frais de dossier*

Montant inférieur à 75 000 € 1,00 %
Montant de 75000 € à 250 000 € 0,80 %
Montant supérieur à 250 000 € 0,60 €
- Minimum / maximum 100 / 2000 €
* + frais réels : timbres, enregistrement, taxe parafiscale

2. Cautionnement*

Commissions sur encours 2,00 %
Ligne pré-autorisée ou caution isolée Frais de dossier
Commission d'engagement sur ligne pré-autorisée 0,10 %
Délivrance d'actes dans la ligne pré-autorisée 26,00 €
Avenant pour modification, réédition, dénonciation,promesse 56,00 €
* + frais réels : timbres, enregistrement, taxe parafiscale

3. Dailly

Etablissement de bordereau 18,20 €
Commission de service par facture 6,90 €
Financement à court terme sur poste client 18,00 €

4. Autres opérations sur prêts

Commission d'engagement sur lignes de trésorerie
(par an et payable d'avance au trimestre)
0,60 %
Commission de plus fort découvert(par mois) 0,07 %
Commission de dossier administratif 50% des frais de dossier
Délégation de contrat d'assurance 31,25 €
Information annuelle des cautions 28,00 €

La banque en ligne

1. EDI WEB(Echange de Données Informatisée sur Internet)

Abonnement EDI WEB (par mois) (TVA) 18,50 €
Abonnement EDI WEB + PRO GESTION (par mois) (TVA) 24,70 €

2. Télétransmission : ETABAC 3

Abonnement France et Internationnal (par mois) (TVA) 36,00 €

3. Nos service CA en ligne

Coût selon l'opérateur téléphonique et/ou le fournisseur d'accés
ACTION BOURSE (TVA): abonnement mensuel 1,71 €
- Titulaire de Comptes Services Agriculteurs ou Professionnels gratuit
- Virements internes ou externes gratuit
PRO GESTION (TVA) 9,75 €
- Titulaire de Comptes Services Agriculteurs ou Professionnels Réduction de 25 %
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées

Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit - 444 953 830 RCS ALBI

Siège Social : 219 avenue François Verdier - 81022 ALBI Cedex 9 - Tél : 098 098 18 18 (appel non surtaxé, hors coût éventuel selon votre opérateur)

Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 259. Domiciliation : Bank Identification Code (BIC) AGRIFRPP812

© Crédit Agricole 2007