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  La Caisse Régionale Midi-Pyrénées
 

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  Publications de la Caisse Régionale

 

 1 - Convention de compte

Ce document concerne tout compte de Dépot A Vue (DAV) privé, ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont elle fixe les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte. (Conditions Générales au 28/03/2012)

          Téléchargez la convention de compte

 

 2 - Guides "Clés de la banque"

         2.1 - Guide de la mobilité - concurrence bancaire

Vous envisagez d’ouvrir un compte dans une nouvelle banque. Voici un ensemble d’informations, de recommandations et de précautions à prendre pour que l’opération se déroule dans les meilleures conditions. Guide de la mobilité

          Téléchargez le guide de la mobilité

 

          2.2 - Glossaires

          Téléchargez le glossaire des opérations courantes

          Téléchargez le glossaire des principaux termes utilisés en assurance

          Téléchargez le glossaire : épargne et placements financiers

 

 3 - Chartes

         3.1 - Charte de la médiation bancaire

En cas de différend non résolu relatif à l’application des articles L312-1 et L312-1-2 du code monétaire et financier et de la loi MURCEF du 11 décembre 2001, le service Qualité Client vous dirigera si vous le souhaitez, vers le Médiateur.

          Téléchargez la charte de la médiation

Vous avez aussi la possibilité d'envoyer un courrier postal à :

Service Qualité Client
Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
160 Av. Marcel Unal
BP 204
82000 MONTAUBAN Cedex

( Nous nous engageons à vous répondre par courrier )

 

         3.2 - Charte de l'Internaute

La politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site Internet.

          Accédez à la charte de l'internaute

 

 4 - Informations réglementaires

          Rapport financier 2011

          Rapport financier 2010

          Rapport financier 2009



          Chiffres clés 2011

          Chiffres clés 2010

          Chiffres clés 2009



          Honoraires des contrôleurs légaux des comptes exercice 2011

          Prospectus émission de parts sociales, visa AMF du 24/06/11

          Supplément au prospectus émission de parts sociales, visa AMF du 04/01/12

          Fiche de renseignement juridique des caisses locales

 

 5 - MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers

          Notice d'information

          Politique d'exécution

          Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts
 

 

 
       
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