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RELATION BANQUE-CLIENTS
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La Caisse Régionale
Midi-Pyrénées
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1 - Convention de compte Ce document concerne tout compte de Dépot A Vue (DAV) privé, ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole dont elle fixe les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de clôture du compte. (Conditions Générales au 28/03/2012)
2 - Guides "Clés de la banque"
2.1 - Guide de la mobilité - concurrence bancaire
2.2 - Glossaires
3 - Chartes 3.1 - Charte de la médiation bancaire En cas de différend non résolu relatif à l’application des articles L312-1 et L312-1-2 du code monétaire et financier et de la loi MURCEF du 11 décembre 2001, le service Qualité Client vous dirigera si vous le souhaitez, vers le Médiateur.
Vous avez aussi la
possibilité d'envoyer un courrier postal à :
3.2 - Charte de l'Internaute La politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site Internet.
4 - Informations réglementaires
5 - MIF : Informations sur la directive Marchés d'Instruments Financiers
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