Prêt à l’Accession Sociale
Devenir propriétaire de votre résidence principale ? Profitez d’un financement adapté, même si vos revenus sont modestes.
Devenez propriétaire !
Achat d’un logement neuf, d’un logement ancien avec ou sans travaux ou financement d’une construction nouvelle… Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) finance votre accès à la propriété.
Jusqu’à 100 % de votre achat pris en charge (2)
Le PAS vous permet de financer la totalité du coût de votre logement. Mais vous pouvez aussi le cumuler avec d’autres prêts (1) : Nouveau Prêt à 0 %, Prêt Épargne Logement, prêt Pass Foncier®…
Bénéficiez de revenus supplémentaires
Si vous financez l’achat de votre logement avec un PAS, ce prêt peut ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Une allocation mensuelle bienvenue pour alléger vos remboursements !
Qu’est-ce que le Prêt à l’Accession Sociale ?
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) (1) vous permet de financer jusqu’à 100 % de l’acquisition ou de la construction de votre résidence principale, neuve ou ancienne (2).
Pour qui ?
Le PAS est réservé aux personnes désirant devenir propriétaire de leur logement, à condition :
- d'occuper le logement à titre de résidence principale,
- d’avoir des revenus inférieurs aux plafonds définis par la loi (voir encadré).
Les plafonds de revenus
Pour bénéficier du PAS, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond fixé en fonction du lieu où vous habitez :
| Nombre de personnes vivant dans le foyer | Revenus fiscaux de référence Zone A | Revenus fiscaux de référence Zones B ou C |
|---|---|---|
| 1 | 21 872 € | 19 016 € |
| 2 | 32 688 € | 25 394 € |
| 3 | 42 852 € | 30 538 € |
| 4 | 51 162 € | 36 866 € |
| 5 | 60 872 € | 43 369 € |
| 6 | 68 497 € | 48 876 € |
| Par personne supplémentaire | 7 631 € | 5 452 € |
Plafonds en vigueur au 25 mars 2010
- Zone A : agglomération parisienne, Côte d'Azur et Genevois français.
- Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, agglomérations dont le marché immobilier est tendu, situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières.
- Zone C : reste du territoire français.
Combien pouvez-vous emprunter ?
Le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) permet de financer jusqu’à 100 % du coût d’acquisition de votre logement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez cumuler votre Prêt à l’Accession Sociale (PAS) avec d’autres prêts 1 : Prêt Épargne Logement, Nouveau Prêt à 0 %, Prêt Pass Foncier® …
Accédez à l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
La souscription d’un Prêt à l’Accession Sociale peut ouvrir droit à l’APL. Vous bénéficiez ainsi d’une allocation mensuelle qui vous permet d’alléger vos remboursements.
- Avis d'imposition N-1et N-2 (par personne physique, à défaut fournir la déclaration de revenu N-1),
- Tableau d'amortissement ou contrat des prêts extérieurs,
- Justificatifs de revenus et charges,
- Le dernier bulletin de salaire,
- Si en CDD : le contrat de travail,
- Si acquisition fournir aussi : attestation notariée ou compromis.
- Si Construction ou Travaux fournir aussi : Justificatif de propriété (taxe foncière, attestation notariée, acte de propriété), Devis ou bon de commande ou factures < 6 mois, Achat du Terrain : extrait du Plan Local d'urbanisme ou certificat d'urbanisme ou permis de construire.