Après la mise en place de la monnaie unique en 2002, les instances européennes poursuivent l'harmonisation des moyens de paiement en élaborant un Espace Unique de Paiement en Euros, le SEPA (Single Euro Payments Area).

LA VOCATION DU SEPA

• Harmoniser les transferts financiers
• Unifier le traitement des flux nationaux et européens en euro
• Optimiser les flux de trésorerie pour les entreprises
• Instaurer un nouveau cadre juridique homogène dans la zone SEPA

QUELS SONT LES PAYS CONCERNES ?

Sont concernés par le SEPA les 27 états membres de l’Union Economique Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

QUELS AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE CLIENTE ?

• La possibilité de rationaliser ses paiements en euros
• Une opportunité pour conquérir de nouveaux marchés
• Une transparence accrue dans les opérations de paiement SEPA
• Un délai d’exécution de 3 jours ouvrés maximum, puis 1 jour ouvré à terme
• Un libellé client de 140 caractères

QUELLES CONTRAINTES ?

• Comme au moment du passage à l’euro, les entreprises doivent se mettre aux normes établies par l’EPC (Conseil Européen des Paiements)
• Les échanges d’opérations de paiement entre le client et la banque doivent se conformer au nouveau format XML
• Généralisation du BIC (Identifiant normalisé de la Banque) et de l’IBAN (Identifiant international du compte bancaire) comme identifiant du client dans les opérations de paiement