VOUS ÊTES ARTISAN, COMMERÇANT, TRÈS PETITE ENTREPRISE, PROFESSION LIBÉRALE OU AGRICULTEUR, LE CRÉDIT AGRICOLE VOUS PROPOSE LE PER CONVERGENCE.

Une offre d’épargne salariale pour la retraite… ou tout autre projet
Le PER Convergence* s’adresse aussi bien à vous, à votre conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé, qu’à vos salariés(1). Cette offre dernièrement enrichie est constituée d’un Plan d’Épargne Interentreprises (PEI) et d’un Plan d’Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI). Chaque versement effectué sera placé à votre rythme sur les supports financiers(2) de votre choix et deviendra disponible :
• au bout de 5 ans dans le cas du PEI ;
• à la retraite pour le PERCOI ;
• ou avant l’échéance (sans pénalité fiscale) si vous bénéficiez d’un cas légal de déblocage anticipé.

Des avantages fiscaux substantiels(3)...
Pour vous, entrepreneur, et vos salariés :
• exonération d’impôt sur le revenu pour l’abondement éventuel versé par l’entreprise(4) ;
• exonération d’impôt sur les plus-values des placements (hors prélèvements sociaux) ;
• exonération des charges sociales (hors prélèvements sociaux).

Pour l’entreprise :
• l’abondement versé par l’entreprise ne peut excéder le triple des versements du salarié, dans la limite par bénéficiaire
et par an de 2 744 € pour le PEI et de 5 489 € pour le PERCOI (plafonds 2009) ;
• cet abondement est déductible du bénéfice imposable ;
• il est exonéré des charges sociales patronales (à l’exeption du forfait social de 2 %, et d’une contribution spéciale
de 8,2 % sur la fraction de l’abondement au PERCOI qui excède 2 300 € par bénéficiaire). Votre conseiller est, bien sûr, à votre disposition pour vous aider à chiffrer l’économie d’impôts que vous pouvez réaliser
grâce à votre PER Convergence.



(1) Sous réserve de la présence d'au moins un salarié au sein de l'entreprise en plus du chef d’entrepise. Le conjoint collaborateur du professionnel agricole doit être salarié.
(2) Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) dont les notices d’information sont disponibles dans votre agence. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse, la valeur des parts ou actions dépendant de la valeur des titres détenus en portefeuille.
(3) Selon la réglementation fiscale en vigueur
(4) Cet abondement vient toutefois diminuer le plafond de déduction disponible pour des cotisations de retraite complémentaire ou d’assurance vieillesse facultative, ou pour des versements à un PERP ou à un produit spécifique pour la fonction publique.
PER Convergence est proposé par Crédit Agricole Asset Management, Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF sous le n° GP 04000036 – S.A. au capital de 546 162 915 € – Siège social : 90, Bd Pasteur, 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.




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