Prêt économies d’énergie

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Vous souhaitez réaliser progressivement des travaux d’économies d’énergie pour réduire votre facture énergétique ? Avec le Prêt Économies d’Énergie, c’est possible !

Un prêt pour les travaux développement durable

Panneaux solaires, chaudière bois, isolation des murs… Le Prêt Économies d’Énergie finance des travaux visant à réaliser des économies d’énergie. Selon une liste pré-définie1.

Des travaux qui ouvrent droit au crédit d’impôt

Pour être financés avec le Prêt Economie d’Energie, vos travaux doivent être éligibles au crédit d'impôt qui peut aller jusqu’à 45 % de votre projet, hors frais d’installation1.

Le prêt Economies d’Energie du Crédit Agricole

Avec le Prêt Économies d’Énergie, vous pouvez emprunter jusqu’à 21500 €2 sur une durée maximale de 7 ans. .

Exemple

  • Vous souscrivez un Prêt Économies d’Énergie de 21500 €, d'une durée de 84 mois.
  • Le Crédit Agricole vous propose un TEG annuel fixe 4,60 % (garanti jusqu’au 30/06/11, hors assurances facultatives). Taux débiteur fixe : 3,35%.
  • Vous remboursez alors 84 mensualités de 287,49 €, soit un montant total dû de 24199,25 €, dont intérêts de 2649,25€ et frais de dossier de 50 € (hors assurances facultatives).
  • Le coût standard de l’assurance est de 10,75€ par mois, et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit si vous l’avez souscrite.

Vous pouvez différer vos premières mensualités : renseignez-vous auprès de votre conseiller.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Offre soumise à conditions et réservée aux particuliers. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole participante, prêteur.
(1) Les équipements, matériaux et appareils d’économies d’énergie finançables par un Prêt Économies d’Énergie sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
(2) Pour des travaux d’un montant inférieur à 21 500 €, vous pouvez demander à bénéficier du Prêt Economies d’Energie qui prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.
Pour des travaux d’un montant supérieur à 21 500 €, vous pouvez demander à bénéficier du Prêt Economies d’Energie qui prend la forme d’un prêt immobilier de 50000 € maximum. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Pour un prêt immobilier de 30000 € empruntés sur 10 ans, décaissés en une seule fois, le remboursement s’effectue en 120 mensualités de 306,46 €, assurance décès invalidité obligatoire comprise. Coût total du crédit : 6874,65 €. TEG annuel fixe 4,26 %. Conditions en vigueur au 01/02/2011
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Pour qui ?

Toute personne, locataire ou propriétaire d’une résidence principale ou secondaire, souhaitant entreprendre des travaux d’économies d’énergie dans son lieu d’habitation.

Quels travaux peuvent être financés ?

Pour pouvoir bénéficier du Prêt Économies d’Énergie, vos travaux doivent remplir 3 conditions :

  • Réaliser des travaux ouvrants droit au crédit d’impôt développement durable c'est à dire qui respectent des critères de performance précis : Tous les travaux ouvrants droit au crédit d’impôt développement durable peuvent être financés par le Prêt Economie d’Energie : acquisition et pose de fenêtres performantes en termes d’isolation, panneaux solaires, chauffe-eau solaire, chaudière bois et basse consommation, isolation des murs et des toitures...dont la liste est définie1. Attention : les travaux réalisés soi-même n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt, et donc n’ouvrent pas droit à ce financement.
  • Les travaux doivent être effectués dans votre résidence principale ou dans votre résidence secondaire, à condition que celle-ci ait au moins 2 ans d’ancienneté.
  • Les travaux doivent faire l’objet d’une attestation qualitative délivrée par le professionnel chargé de l’installation des équipements, matériaux ou appareils. Vous pouvez trouver ce formulaire sur le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).

Des travaux qui ouvrent droit au financement du Prêt Economies d’Energie du Crédit Agricole

Muni du formulaire, vous pouvez demander le montant du prêt dont vous avez besoin, et ce jusqu’à xx xxx € et d’une durée du remboursement jusqu’à x ans.

Par exemple, simulation pour un prêt sans différé de remboursement (3)

  • Vous souscrivez un Prêt Économies d’Énergie de XXX €, d'une durée de XX mois.
  • Le Crédit Agricole vous propose un TEG annuel fixe X, XX % (garanti jusqu’au XX/XX/XX, hors assurances facultatives). Taux débiteur fixe : X,XX%.
  • Vous remboursez alors XX mensualités de XXX €, et une dernière, ajustée, de XXX€, soit un montant total dû de XXX €, dont intérêts de XXX€ et frais de dossier de XX € (hors assurances facultatives).
  • Le coût standard de l’assurance est de xx€ par mois, et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit si vous l’avez souscrite.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Offre soumise à conditions et réservée aux particuliers. Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale de Crédit Agricole participante, prêteur.
(1) Les équipements, matériaux et appareils d’économies d’énergie finançables par un Prêt Économies d’Énergie sont ceux visés à l’article 200 quater du Code général des impôts dont la liste est fixée à l’article 18 bis de l’annexe IV du même code. Les dépenses d’acquisition d’équipements, de matériaux ou d’appareils d’économies d’énergie peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur.
(2) Pour des travaux d’un montant inférieur à 21 500 €, vous pouvez demander à bénéficier du Prêt Economies d’Energie qui prend la forme d’un prêt à la consommation. Vous disposez d’un délai légal de rétractation pour revenir sur votre engagement.
Pour des travaux d’un montant supérieur à 21 500 €, vous pouvez demander à bénéficier du Prêt Economies d’Energie qui prend la forme d’un prêt immobilier de 50000 € maximum. Vous disposez d’un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l’offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si celui-ci n’est pas obtenu, le vendeur doit vous rembourser les sommes versées.
Pour un prêt immobilier de 30000 € empruntés sur 10 ans, décaissés en une seule fois, le remboursement s’effectue en 120 mensualités de 306,46 €, assurance décès invalidité obligatoire comprise. Coût total du crédit : 6874,65 €. TEG annuel fixe 4,26 %. Conditions en vigueur au 01/02/2011
(3) Exemple sur la base d’un prêt débloqué en totalité en une seule fois et sans différé d’amortissement.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Faut-il justifier des travaux d’économies d’énergie (présentation d’une facture par exemple) pour pouvoir bénéficier du Prêt Économies d’Énergie ?

Oui, dès votre 1er rendez-vous dans votre banque pour souscrire un Prêt Économies d’Énergie. Pour que la banque émette son Offre Préalable de Crédit (OPC), vous devez présenter :

  • un devis de vos travaux,
  • une attestation qui précise la qualité de ces travaux en matière d’économie d’énergie. Vous pouvez trouver ce formulaire sur le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)

Si les critères ne sont pas remplis, la banque ne pourra pas vous proposer une OPC au taux avantageux réservé au Prêt Économies d’Énergie. Veuillez noter que le prêt n’est possible que pour certains travaux.

J’ai d’autres prêts en cours, notamment un prêt immobilier. Le Prêt Économies d’Énergie est-il cumulable avec d’autres prêts ?

Tout dépend de vos revenus, du montant de votre prêt immobilier et de la somme que vous souhaitez emprunter. On considère en effet que le taux d’endettement d’un particulier ne doit pas dépasser 1/3 de ses revenus. L’examen de votre situation permettra à votre conseiller Crédit Agricole de répondre à votre demande de Prêt Économies d’Énergie.

Afin de préparer au mieux votre rendez vous, n'oubliez pas de vous munir des document suivants pour effectuer votre demande de Crédit Habitation du Crédit Agricole :
  • Avis d'imposition N-1et N-2 (par personne physique, à défaut fournir la déclaration de revenu N-1),
  • Tableau d'amortissement ou contrat des prêts extérieurs,
  • Justificatifs de revenus et charges,
  • Le dernier bulletin de salaire,
  • Si en CDD : le contrat de travail,
  • Si acquisition fournir aussi : attestation notariée ou compromis.
  • Si Construction ou Travaux fournir aussi : Justificatif de propriété (taxe foncière, attestation notariée, acte de propriété), Devis ou bon de commande ou factures < 6 mois, Achat du Terrain : extrait du Plan Local d'urbanisme ou certificat d'urbanisme ou permis de construire.
Cela nous permettra d'étudier avec vous la solution la mieux adaptée à votre projet, ainsi que de traiter au plus vite votre demande, pour vous donner une réponse dans les meilleurs délais.

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