MENTIONS LEGALES
Glossaires élaborés sous l'égide du CCSF :
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Société coopérative à capital variable agréée en
tant qu'établissement de crédit - 444 953 830 RCS ALBI
Siège Social : 219 avenue François Verdier - 81022 ALBI Cedex 9
- Tél : 098.098.18.18 (appel non surtaxé)
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des
Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 019 259.
Domiciliation : Bank Identification Code (BIC) AGRIFRPP812
N° individuel d’identification à la TVA : FR76444953830
Adresse de courrier électronique :
echange@ca-nmp.fr
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1. Prestation de services d'investissements
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées est prestataire de services d'investissements, agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et Entreprises d'investissement pour l'ensemble des services d'investissements visés à l'article L.321-1 du Code Monétaire et Financier, à savoir :
1. La réception et la transmission d'ordres pour le compte de tiers,
2. L' exécution d'ordres pour le compte de tiers,
3. La négociation pour compte propre,
4. Le conseil en investissement,
5. La prise ferme,
6. Le placement garanti.
7. Le placement non garanti -
2. Informations mises à disposition
Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et est sujet à modifications sans préavis.
Le présent site a pour objet de présenter les produits et services du Crédit Agricole susceptibles d’être commercialisés par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole (ci-après la Caisse Régionale).
La mise en place de contrats y afférents suppose un accord préalable de votre Caisse Régionale donné après étude de la situation particulière de votre dossier.
Chacun des produits et services présentés obéit à des conditions et limites particulières qui sont détaillées dans chaque contrat auquel vous devez vous reporter. Certaines des caractéristiques de ces produits et services sont mises en avant. Elles n’ont aucun caractère d’exhaustivité. Par ailleurs, elles sont susceptibles d’évoluer et ne sont valables qu’au jour de la publication de ce document. Chacun des exemples chiffrés présentés est donné sous réserve d’acceptation de votre dossier et des conditions qui vous seraient applicables par votre Caisse Régionale. Ces exemples sont donnés à titre indicatif en fonction des conditions en au jour de la publication de ce document sauf indication particulière.
Le site tient compte de la réglementation en vigueur à la date d'édition de ce document sauf autre indication de date.
Vous ne pouvez vous prévaloir que des seules indications de taux, tarifs ou autres conditions qui figurent au contrat que vous signez avec votre Caisse Régionale.
Prenez contact avec votre Conseiller qui vous indiquera les critères et les conditions applicables à votre projet.
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4. Informatique et libertés
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7. Liens hypertextes
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8. Charte de la médiation bancaire du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Filiales
AMUNDI
Société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF, sous le n°GP 04000036- SA au capital de 578 002 350 € - 90 Boulevard Pasteur 75015 Paris - 437 574 452 RCS Paris.
CA CIB FINANCIAL
Crédit Agricole CIB, Société anonyme, au capital de EUR 6 055 504 839, dont le siège social est situé au 9 quai du président Paul Doumer, 92920 Paris la Défense Cedex (France) et le numéro de téléphone 01 41 89 00 00, immatriculée sous le no SIREN 304 187 701 au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE.
CAMCA
Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), société d’assurance sise 65 rue La Boétie, 75008 Paris.
CNP ASSURANCES
CNP Assurance S.A., à directoire et conseil de surveillance au capital de 554 541 208 € entièrement libéré. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 4 place Raoul Dautry - 75716 Paris cedex 15 - 341 737 062 RCS Paris et CNP IAM S.A. au capital de 30 500 000 € entièrement libéré - 383 024 189 RCS Paris.
COVEA FLEET
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 27 762 189 euros - RCS du Mans B 342 815 339. 160 rue Henri Champion - 72045 Le Mans Cedex 1 - Entreprise régie par le Code des Assurances.
COVEA RISKS
Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 124 697 054 euros- RCS Nanterre B 378 716 419 - Siège social : 19-21 allées de l'Europe - 92 616 CLICHY Cedex - Entreprise régie par le Code des Assurances.
CREDIT AGRICOLE LEASING
Société anonyme social au capital 91 563 330 € 629 029 457 RCS Nanterre Siège social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne - 92 861 Issy les Moulineaux cedex 9.
EUROPAY France
SAS au capital de 4 901 220 €, RCS Paris n° B 672 016 771, société de courtage d'assurance, n° ORIAS 07 019 338 (www.orias.fr), 44 rue Cambronne 75740 Paris cedex 15, garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux dispositions des articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances
FINAREF Life Ltd et FINAREF Insurance Ltd
Sociétés d'assurance de droit Irlandais dont les sièges sociaux sont établis 88 Lower Leeson Street, Dublin 2, Irlande et soumises au contrôle de l'IFSRA (Irish Financial Services Regulatory Authority) sise P.O. Box 9138 College Green Dublin 2, Irlande.
GESTION PRIVEE INDOSUEZ
S.A. au capital de 82 949 490 euros - RCS PARIS 572 171 635 - Etablissement de Crédit et Société de Courtage d'Assurances immatriculée au Registre des intermédiaires en assurances sous le n° 07 004 759 . 20, rue de la Baume - 75382 Paris Cedex 8
CREDIT AGRICOLE FACTORING, marque d'EUROFACTOR
Société financière agréée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 110 606 820 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 333 871 259, dont le siège social est situé au 1-3 Rue du Passeur de Boulogne - CS 91000 - 92861 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9.
LIXXBAIL
Société anonyme au capital de 28 831 503,84 € - 682 039 078 RCS NANTERRE - Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne - 92861 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
MUTUAIDE ASSISTANCE
8-14 avenue des Frères Lumière 94366 Bry sur Marne cedex, SA au capital de 9.590.040 €, RCS Créteil n° B 383 974 086, entreprise régie par le Code des Assurances.
PACIFICA
Entreprise régie par le Code des assurances. Société anonyme au capital de 227.443.500 € entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.
PLEINCHAMP SAS
Société par Actions Simplifiée au capital social de 3 290 100 euros – 432 556 900 RCS Paris B pleinchamp.com - 91/93 boulevard Pasteur, 75015 PARIS.
PREDICA
Compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 005 euros - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris.
UNI-EDITIONS
SAS au capital de 5 580 000 euros. R.C.S. Paris B 343 213 658. 22, rue Letellier, 75015 Paris
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
160 Av. Marcel Unal
BP 204
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En cas de différend non résolu
relatif à l’application des articles L312-1 et L312-1-2 du code monétaire et financier et de la loi MURCEF du 11 décembre 2001, ce service vous dirigera si vous le souhaitez, vers le Médiateur
