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L’assurance vie pour un mineur
Comment préparer sereinement l’avenir de son enfant ou petit enfant ? En souscrivant pour lui un contrat d’assurance vie intergénérationnel.
Beaucoup de grands-parents souhaitent transmettre un capital à leurs petits-enfants, pour les aider à s’installer ou à démarrer leur vie active le jour venu. Il est tout à fait possible de souscrire à leur nom un contrat d’assurance vie et d’y verser des petites sommes d’argent, sous certaines conditions. Il faut notamment demander l’autorisation aux parents de l’enfant, qui sont investis de l’autorité parentale. Dans le cas où l’un des deux parents serait décédé ou déchu de l’autorité parentale, le juge des tutelles doit délivrer son autorisation.
Jusqu’à 31.272 euros exonérés d’impôts
Chaque grand-parent peut donner 31.272 euros à l’un de ses petits-enfants, sans payer de droits à l’administration fiscale. Au-delà de cette somme, les droits versés au Trésor Public vont de 5 à 40 %, en proportion du montant donné. Ils sont calculés comme les droits de succession. Demandez à votre service des impôts un formulaire de don manuel en double exemplaire. Vous pouvez utiliser ce dispositif tous les six ans, date à laquelle le compteur des donations est remis à zéro. Vous pouvez aussi donner 5 000 euros par an, par exemple, pendant six ans, pour parvenir à cette somme.
Une clause bénéficiaire plus restreinte
Dans le cadre de la souscription d’une assurance vie par un mineur, seule la clause bénéficiaire "les héritiers légaux du souscripteur assuré", suffisamment neutre, est envisageable. En effet, avant l’âge de 16 ans, un mineur non émancipé ne dispose pas de son patrimoine. Le mineur devra être à la fois, l’adhérent, l’assuré et le bénéficiaire du contrat. Enfin, n’imaginez pas placer cet argent sur des supports en actions. Le Code civil recommande une gestion "en bon père de famille" sur des fonds au profil sécuritaire.
Pour en savoir plus :
Delphine Goater – Uni-Editions – novembre 2009
